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Projet d’Appui à la Modernisation du Système Judiciaire de la République Tunisienne et Assistance à la Maîtrise d’Ouvrages Informatiques

Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH)

Tunisie

Le marché a pour objet la fourniture de l’assistance technique et de prestations de service, coordonnées au sein d’une Unité de Gestion du Projet (UGP), pour la mise en œuvre du projet d’Appui à la Modernisation du système Judiciaire en Tunisie.

L’assistance technique et les services demandés dans le cadre du contrat ont pour objectif d’assurer la réalisation des objectifs du projet et des résultats attendus de manière efficiente et durable.

Le contrat vise particulièrement la mobilisation et la mise à disposition au bénéficiaire de l’assistance technique qui assistera le Responsable national du projet d’Appui à la Modernisation du système Judiciaire de la République Tunisienne pour atteindre les objectifs suivants :

  • La modernisation des outils de travail et la maîtrise de ces nouvelles technologies par les agents concernés, pour diminuer les délais de jugement et assurer un meilleur suivi des affaires judiciaires ;
  • Une modernisation de la gestion administrative du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, à travers notamment un meilleur accès et une meilleure gestion de l’information ;
  • L’amélioration de la gestion des ressources humaines et des compétences professionnelles des magistrats, des avocats et des auxiliaires de Justice ;
  • L’amélioration de la transparence et de la visibilité du système judiciaire tunisien.
 

Services:

Mise à disposition des compétences pour assurer les tâches de l’UGP :

  • Identification des besoins de formation de groupes cibles, élaboration d’un plan de formation pluriannuelle et formation :
  • Diagnostic et inventaire des dispositifs actuels de formation, inventaire et analyse des dispositifs de formation existants notamment les plans de formation et les filières de formation,
  • Préconisation des actions à mettre en œuvre, structures à renforcer et à créer, estimation des besoins de financement pluriannuels en matière de formation par groupe cible, identification des moyens humains à mobiliser (qualifications…), identification des méthodes innovantes susceptibles de maximiser l’efficacité des formations (formation à distance…) et identification des moyens matériels à mobiliser (locaux…).
  • Mise en place d’un plan directeur en matière de formation dans le secteur composé de 25 modules spécifiques, proposition d’un plan pluriannuel de formation, d’un calendrier pour l’établissement des plans annuels de formation, de méthodes d’évaluation et de suivi.
  • Proposition d’ajustement de l’Institut Supérieur de la Magistrature pour professionnaliser davantage la formation, en le dotant de responsables de filières thématiques (droit civil, droit pénal, par exemple) et de filières professionnelles spécifiques (greffe, notariat, etc.);
  • Accompagnement de l’ISPA pour améliorer ses ressources en termes d’organisation de pédagogie et d’informatisation.
  • Formation des magistrats, avocats et auxiliaires de justice dans différents domaines : Droit Pénal et Droit Economique, détection des difficultés d’entreprises, droit de transport, droit de crédit, Protection des marques et brevets facteur de développement de l’innovation, droit de l’homme, droit de la concurrence, droit de l’environnement, Droit commercial, référé et procédures rapides, utilisation des outils de bureautique, de gestion documentaire et de communication.
  • Conception et assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation du système d’information du MJDH :

Assistance à la définition et la mise en œuvre d’actions de communication.

 

Rond-point Schuman 2-4, 1040 - Brussels – Belgium

 Phone : +32 2 403 36 61

 Fax : +32 2 403 3861

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