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Appui à Ordonnateur National FED dans la Supervision et Contrôle des Travaux de Construction des Bâtiments

Délégation de Union européenne au Congo – FED

République démocratique du Congo

Contexte :

La RDC a obtenu le soutien de l’Union Européenne pour financer un programme de renforcement de la gouvernance à travers la Convention 9598/ZR signée le 25 janvier 2007. 33 millions d’Euros furent réservés pour contribuer à la mise en œuvre de certains des volets de sa bonne gouvernance à savoir : « la gouvernance judiciaire », « l’amélioration des Finances Publiques » et «l’amélioration de la gestion des Ressources Naturelles »

IL s’agit principalement de:

-Réhabilitation et extension du bâtiment de la Cour des comptes (1,4 million euro)

-Réhabilitation des bâtiments des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe (558.000 euro)

-Construction du bâtiment devant abriter le Palais de Justice et les nouvelles juridictions (3,1 million euro).

Objectif :

L’objectif général du projet dont ce marché fait partie est celui du Programme d’Aide à la Gouvernance à savoir, contribuer à la consolidation d’un Etat de droit dans le domaine de la justice, des finances publiques et des ressources naturelles.

Pour permettre d’assurer une meilleure supervision et contrôle des travaux entreprises sous financement du PAG, l’Ordonnateur National du FED (maitre d’ouvrage des travaux) envisage la mobilisation d’un expert court terme génie civil qui viendrait en appui au dispositif mis en place par le programme et les différentes structures concernées.

L’objectif particulier du présent contrat vise donc à appuyer l’ordonnateur national du FED à assurer le contrôle des études et d’exécution des travaux de construction des bâtiments du nouveau palais de justice et réhabilitation de la cour des comptes et des bâtiments des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe.

Résultats attendus :

Les notes de calcul (stabilité et dimensionnement des structures) et les plans d’exécution des ouvrages sont vérifiés. La conformité des travaux par rapport (i) aux plans d’exécution établis et approuvés et (ii) aux prescriptions techniques et aux règles générales de l’art est assuré. La réception provisoire des ouvrages est organisée; Les ouvrages terminés sont remis aux bénéficiaires dans les délais contractuels

 

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