Etude Pour la Facilitation du Transport et des Echanges du Projet de Corridor Nord-Sud sur la Route Gisiza-Rubavu

Agence de Développement des Transports du Rwanda

Rwanda

L’objectif de cette étude est d’aider la République du Rwanda à faciliter le transport et le commerce le long de la frontière.

Le corridor en s’attaquant aux obstacles existants, à l’efficacité et à la fluidité des échanges et au transport le long du et la promotion du commerce entre le Rwanda, le Burundi et la RDC par le biais de ce corridor.

Portée de la mission

Le consultant sera guidé par la portée de l’étude suivante :

1. Identification des obstacles non tarifaires et des mécanismes existants et nouveaux pour les éliminer :

Identifier les obstacles non tarifaires physiques et non physiques le long du corridor routier couvrant Rwanda et les postes frontières, et proposer des mesures pour les réduire ou les éliminer, Pour la pUl’poses de l’étude, le consultant procédera à la collecte d’informations au niveau gouvernement (RRA, MINICOM, BNR, MINECOFIN, NISR, etc.), y compris des enquêtes le long de la couloir routier et aux postes frontières.

Les niveaux de services spécifiques sont les suivants :

Confirmation des questions à étudier

– Examiner la pertinence et l’importance des questions de transport et de facilitation des échanges à étudiés aussi bien que leur quantification et leur impact sur la compétitivité des transports et du commerce

– Suggérer d’autres questions importantes, le cas échéant, à inclure éventuellement dans l’étude qui ont été omis dans les TDR,

Système de garantie des obligations

– Évaluer la faisabilité et les modalités possibles de mise en œuvre de la stratégie régionale du COMESA garantie de la caution

– Évaluer la faisabilité et les modalités possibles d’une autre garantie de cautionnement pour le transit douanier régime le long du corridore Proposez des propositions pour un éventuel déploiement avec la mise en œuvre de l’OSBP

Système de suivi des cargaisons

– Évaluer des approches pour la géolocalisation des marchandises en transit par l’utilisation de la radiofréquence les dispositifs d’identification (RFlD)

– Proposer la mise en œuvre d’un système de suivi des cargaisons dans les couloirs commerciaux sur une base pilote pour gestion

– Proposer une éventuelle mise en place et utilisation pour les procédures OSBP

Gestion des risques

– Proposer des alternatives pour améliorer la gestion des risques douaniers le long du corridor, notamment des techniques appropriées pour l’identification systématique des risques, des mesures pour limiter l’exposition au risque, et la mise en œuvre de stratégies internationales et nationales, conformément aux la législation, pour la collecte de données et d’informations, l’analyse et l’évaluation des risques, la prescription et le suivi des résultats afin de faciliter, d’améliorer et de rationaliser le contrôle procédures. Cela devrait inclure, mais sans s’y limiter, le recours à des opérateurs économiques autorisés sur le corridor et la façon dont l’efficacité de la mise en œuvre du guichet unique électronique la composante de gestion des risques aux frontières et explorer les possibilités de déploiement du risque à d’autres institutions frontalières aussi bien que la détermination des critères de sélection des risques pour faciliter les échanges aux postes frontières.

– Proposition d’offre pour un éventuel déploiement et utilisation pour les procédures OSBP

Autres questions relatives à la facilitation douanière des corridors

– Évaluer d’autres questions de facilitation douanière dans les corridors, telles qu’elles ont été identifiées lors de la phase initiale du présent comme meilleures pratiques pour le nouveau corridor.

2. Détermination du temps, du coût et de la distance

Le consultant mesurera le temps et les coûts sur les différents tronçons du couloir et le temps de traversée les postes frontières et fournir un cumul des temps et des coûts observés tout au long du corridor, y compris le temps de franchir les postes frontières concernés. L’objectif est d’identifier les goulets d’étranglement pour les retards qui peuvent entraîner des coûts de transport élevés et recommander un mécanisme de contrôle de la régularité le corridor, y compris la possibilité d’introduire un observatoire des transports au Rwanda.

3. Promotion du corridor et du commerce transfrontalier entre les utilisateurs/pays du corridor

Le consultant examinera les mécanismes et les mesures d’incitation pour aider à promouvoir l’utilisation du corridor et d’accroître les échanges intracommunautaires entre les utilisateurs et plus particulièrement les pays partageant le corridor, en vue augmenter les flux de marchandises et le trafic routier sur le corridor

 

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