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Evaluation Environnementale Stratégique de la Mise en œuvre de la Stratégie Pluriannuelle d’Adaptation du Secteur Sucrier Malgache

Gouvernement de Madagascar

Madagascar

Madagascar est un des 18 pays signataires du Protocole Sucre touchés par la réforme du régime de l’Union européenne dans le secteur du sucre (Accord de Lomé V de 1975). A ce titre, le pays bénéficie des mesures d’accompagnement prévues par le Règlement (CE) N°266/2006 du Conseil. Conformément à ce dernier, Madagascar a présenté à la Commission une Stratégie nationale d’adaptation complète et pluriannuelle pour la période 2006 à 2014 de la filière sucre (SNASS).

En réponse à la stratégie nationale et en appui à sa mise en œuvre, la Commission européenne a adopté un document de stratégie communautaire, indiquant sa logique d’intervention laquelle vise à faciliter les investissements et à appuyer le renforcement de la compétitivité de la filière canne.

L’objectif de cette EES est d’identifier, de décrire et d’évaluer les incidences sur l’environnement, significatives et probables, pouvant résulter de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation du secteur sucrier et qui devraient être prises en compte dans sa  mise en œuvre ou sa révision ainsi que dans la mise en œuvre de l’appui à apporter par la CE. L’EES doit confirmer et compléter les constats et les  grandes lignes de la stratégie nationale sur les questions environnementales.

Services:

Cadrage de l’EES

  • Description du cadre institutionnel et législatif de la SNASS ;
  • Présentation de la politique et des objectifs environnementaux du pays ;
  • Identification des principales parties prenantes et de leurs préoccupations ;
  • Identification des interactions clés entre la SNASS et l’environnement ;
  • Description de la portée de l’étude à préparer, sur l’état initial de l’environnement ;

Etude d’EES :

  • Evaluation environnementale de la SNASS, compte tenu des impacts environnementaux possibles issus de sa mise en œuvre et de son adéquation par rapport aux politiques et objectifs environnementaux du Gouvernement et de la CE ;
  • Recommandations, pour la reformulation éventuelle de la SNASS (y compris les indicateurs de performance, l’assistance technique et les actions à mettre en œuvre selon d’autres modalités d’aide) et pour l’amélioration de la SNASS.

 

Rond-point Schuman 2-4, 1040 - Brussels – Belgium

 Phone : +32 2 403 36 61

 Fax : +32 2 403 3861

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