Evaluation Environnementale Stratégique de la mise en œuvre de la Stratégie Pluriannuelle d’adaptation du secteur Sucrier Malgache

Description détaillée du projet

Madagascar est un des 18 pays signataires du Protocole Sucre touchés par la réforme du régime de l’Union européenne dans le secteur du sucre (Accord de Lomé V de 1975). A ce titre, le pays bénéficie des mesures d’accompagnement prévues par le Règlement (CE) N°266/2006 du Conseil.

Conformément à ce dernier, Madagascar a présenté à la Commission une Stratégie nationale d’adaptation complète et pluriannuelle pour la période 2006 à 2014 de la filière sucre (SNASS).

En réponse à la stratégie nationale et en appui à sa mise en œuvre, la Commission européenne a adopté un document de stratégie communautaire, indiquant sa logique d’intervention laquelle vise à faciliter les investissements et à appuyer le renforcement de la compétitivité de la filière canne.

L’objectif de cette EES est d’identifier, de décrire et d’évaluer les incidences sur l’environnement, significatives et probables, pouvant résulter de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation du secteur sucrier et qui devraient être prises en compte dans sa  mise en œuvre ou sa révision ainsi que dans la mise en œuvre de l’appui à apporter par la CE.

L’EES doit confirmer et compléter les constats et les  grandes lignes de la stratégie nationale sur les questions environnementales.