Evaluation Environnementale Stratégique (EES) de l’Exploration/Exploitation Pétrolière dans le Nord du Rift Albertin (Provinces du Nord-Kivu et de l‘Orientale) – Etude de Cadrage

Ministère de l’Environnement

République Démocratique du Congo

L’EES sert donc à dresser la toile de fond et les cadres conceptuels, législatifs, réglementaires, biologiques, ethnologiques, sociologiques, etc., sur lesquels pourront ensuite être menées les éventuelles Etudes d’Impact sur l’Environnement (EIE) sur des projets spécifiques. L’EES ne doit pas être confondue avec une EIE qui s’effectue pour un projet précis, sur un territoire plus restreint, et de manière plus détaillée. L’EES ne remplace pas l’EIE. Elle la précède. L’EES et l’EIE se déroulent donc à des échelles temporelles et spatiales différentes.

La procédure d’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) en deux phases : une étude de cadrage et l’EES proprement dite. Ce projet concerne l’étude de cadrage qui a pour but de:

  • Décrire les contextes institutionnels et légaux qui régissent l’exploration/exploitation pétrolière en RDC ainsi que ceux qui permettent d’assurer un environnement à même de garantir le développement durable des populations de la région du Rift,
  • Définir clairement le cadre géographique, physique, biologique et humain de l’EES,
  • Lister les sources et récepteurs d’impacts et les méthodes et moyens pour les étudier durant l’EES,
  • Collecter les données, ou les sources de données, à analyser et à comparer lors des analyses coût/avantage ou coût/efficacité10 d’alternatives et de variantes de l’EES,
  • Définir les questions à traiter dans l’EES en considérant le contexte spécifique dans lequel le programme/politique est préparé et sera vraisemblablement mis en œuvre.

Services:

  • Description du programme/politique d’exploration/exploitation pétrolière dans le Nord-Kivu
  • Aperçu du cadre politique, institutionnel et légal
  • Description des parties prenantes principales et de leurs intérêts
  • Description des aspects clés de l’environnement à considérer dans l’EES
  • Description du cadre géographique et de la situation de référence
  • Recommandations sur les méthodes spécifiques d’identification et d’évaluation des impacts à utiliser dans l’EES
  • Proposition de calendrier et de moyens à mettre en œuvre dans l’EES

 

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