Programme d’Appui à la Réforme de la Justice en République de Guinée – 10éme FED

Ministère de la Justice

Guinée Conakry

Le projet « Formulation du Programme d’appui à la réforme de la justice en République de Guinée» vise à rédiger la fiche action et les dispositions techniques et administratives du nouveau programme d’appui à la justice lOème FED en développant les axes stratégiques identifiés dans la Fiche d’identification de Projet :

  • Le mapping des actions des PTF dans le secteur de la justice et l’état des lieux du secteur sont actualisés.
  • Les Indicateurs Objectivement Vérifiables du plan d’action opérationnel de la reforme de la justice sont approfondis et des fiches de récolte des données et un système de suivi du programme est proposé.
  • La contribution active du Secrétariat Exécutif du Programme de la Réforme de la Justice à l’élaboration de la FA et Dispositions Techniques et Administratives.
  • La consultation et validation des parties prenantes de la FA et des DTA.

La disponibilité de projets de TDR pour les marchés de services prévus dans les DTA.

Services:

  • Actualiser l’état des lieux de la justice et identifier le cas échéant les études à compléter.
  • Actualiser de manière exhaustive le mapping des actions des partenaires techniques et financiers (récentes, actuelles et à venir) en appui au secteur la justice
  • Identifier les organisations et acteurs qui devront être analysés et consultés pour la formulation du programme.
  • Décrire leur interdépendance, en particulier dans leur mandat de garants de l’Etat de Droit en Guinée.
  • Approfondir les Indicateurs Objectivement Vérifiables (lOV) actuels du dralt de plan d’action de la réforme de la justice;
  • Sur base de ce plan d’action, des éléments de politique sectorielle existants, et des résultats des études menés dans le cadre du projet PAIG (9ème FED), proposer en étroite collaboration avec les autorités et parties prenantes, un programme d’appui à la réforme du secteur de la Justice en cohérence avec les autres programmes prévus dans le Programme Indicatif National du lOème FED, en particulier dans les secteurs de la décentralisation, de la sécurité, et de l’appui aux acteurs non étatiques; assorti d’un cadre logique détaillé, d’un budget et d’un chronogramme.

 

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