Contrat-cadres
CCM Worldwide intervient dans le cadre de plusieurs contrats-cadres internationaux financés par l’Union européenne et ses partenaires. Ces mécanismes permettent la mobilisation rapide d’expertises pointues pour accompagner les politiques publiques, les réformes sectorielles et les projets de développement, tout en garantissant qualité, conformité et efficacité.
Les contrats-cadre c’est quoi ?
Il s’agit de contrats reposant sur une procédure spécifique de passation de marchés mise en place par l’Office de Coopération EuropeAid de la Commission européenne, visant à faciliter la mise en œuvre de l’aide extérieure par la mobilisation rapide et transparente d’une expertise spécialisée. Ces contrats sont utilisés par la Commission européenne ainsi que par certaines agences et institutions partenaires, notamment ENABEL (Agence Belge de Développement) et la Fondation Européenne pour la Formation (ETF), dans le cadre de programmes financés par l’Union européenne.
Les contrats-cadre permettent de fournir aux pays bénéficiaires une assistance technique ciblée afin de répondre à des besoins spécifiques ou de préparer la mise en œuvre d’initiatives prévues dans les Programmes indicatifs nationaux. D’un point de vue opérationnel, il s’agit généralement de contrats d’une durée de quatre ans, dans le cadre desquels des consortiums sont sélectionnés en tant que fournisseurs privilégiés pour un domaine d’expertise donné (« lot ») et sont invités, via des demandes de services (RfS), à soumettre des propositions comprenant une méthodologie succincte, des CV d’experts et une offre financière.
Description des services
Chacun des lots est destiné à soutenir et à conseiller les services de la Commission (siège et délégations de l’UE) et/ou les pays/organisations partenaires tout au long du cycle des opérations (de la conception à la mise en œuvre et à l’évaluation des interventions de l’UE) en fournissant des apports techniques et en aidant à la réalisation d’analyses, d’études et en donnant des avis et des conseils. À cette fin, chaque lot doit intégrer des compétences liées à un certain nombre d’aspects/tâches horizontaux, tels que :
a) Études analytiques (par exemple, études de faisabilité, analyse institutionnelle/des parties prenantes, analyse politique et économique, évaluations environnementales stratégiques, évaluations des incidences sur l’environnement, évaluations des risques climatiques, logique d’intervention et approche/théorie du changement du cadre logique, analyse économique, collecte et analyse de données, mesure et indicateurs de performance, systèmes de suivi et d’évaluation1). Cela comprendra également l’intégration des questions transversales (changement climatique, environnement, résilience, jeunesse, genre2, handicaps et, plus largement, approche fondée sur les droits), l’analyse de la législation, des règlements et de l’application de la loi, l’analyse des lacunes législatives, etc.
b) l’analyse des politiques (par exemple, l’analyse de l’égalité des sexes, l’analyse de la sensibilité aux conflits et de l’absence de préjudice, l’évaluation de la dynamique religieuse) et la conception. ) et la conception. Cela comprendra également l’intégration des questions transversales.
c) Apports techniques (par exemple, annexes techniques pour les travaux et fournitures)
d) Evaluation des offres ; évaluation des propositions de subvention
e) Évaluations (par exemple à mi-parcours, finales et ex-post, évaluations d’impact, y compris des programmes d’appui budgétaire)
f) Gestion des finances publiques et mobilisation des recettes intérieures, y compris au niveau sectoriel et au niveau des gouvernements infranationaux
g) Financement des investissements
h) Développement des capacités et renforcement institutionnel
i) Formation et recherche
j) Sensibilisation (y compris information et communication)
Liste des lots
des contrats-cadre
Voici une liste non exhaustive des lots et projets par l’unité des contrats-cadres spécialisée en la matière.
Contrats-cadres de l’Union européenne (FWC 2023–2027)
Lot 10 : Société Civile et Autorités Locales
Lot 14 : Migration et Déplacements Forcés
Fondation Européenne pour la Formation (ETF) 2022-2026
Lot 1 : Apport d’Expertise
Lot 2 : Recherche et Etudes
Contrats-cadres Financés par Enabel 2025-2029
Accord-cadre de Services pour la Fourniture de Prestations de Conseil pour la Co-création de Solutions de Changement de Comportements Sociaux pour les Projets d’Enabel en Ouganda
Marché Public de Services de Conseil pour les Services de Développement des Entreprises dans le Cadre d’un Accord-cadre en Ouganda
Lot 3 : Stratégie d’Entreprise et Développement des Marchés
Lot 4 : Efficacité Opérationnelle et Intégration Technologique
Compétences Orientées vers les Opportunités (EFTP) et Emploi
Lot 3 : Compétences et Emplois pour les Matières Premières Critiques
Détails des lots et secteurs
Contrats-cadres de l’Union Européenne (FWC 2023–2027)
Lot10: Société Civile et Autorités Locales
Ce lot vise à renforcer le rôle des organisations de la société civile (OSC) et des autorités locales comme acteurs clés de la gouvernance inclusive et du développement territorial. Il couvre notamment :
- Renforcement organisationnel des OSC
- Appui aux processus de décentralisation
- Amélioration des services publics locaux
- Participation citoyenne et gouvernance participative
- Dialogue multi-acteurs et cohésion sociale
- Droits humains, égalité de genre et inclusion des femmes et des jeunes
Lot 14 : Migration et Déplacements Forcés
Ce lot soutient les pays partenaires dans la gestion des migrations, de la mobilité humaine et des déplacements forcés. Il couvre :
- Analyse des dynamiques migratoires
- Appui aux cadres juridiques et institutionnels
- Protection des réfugiés, déplacés internes et migrants vulnérables
- Gestion intégrée des frontières et des données migratoires
- Inclusion socio-économique des migrants et réfugiés
- Préparation aux crises et cohésion sociale dans les zones d’accueil
Fondation Européenne pour la Formation (ETF) 2022-2026
Lot 1 : Apport d'Expertise
Ce lot met à disposition une expertise technique qualifiée pour accompagner l’ETF dans le développement du capital humain. Il couvre un large éventail de thématiques, incluant :
- Éducation et formation professionnelle (VET)
- Apprentissage tout au long de la vie
- Employabilité et transition école–travail
- Analyse du marché du travail
- Transition numérique de l’apprentissage
- Gouvernance des compétences
- Conception d’outils, diagnostics, études et politiques publiques
Lot 2 : Recherche et Etudes
Ce lot est dédié à la réalisation de travaux analytiques et de recherche visant à appuyer les politiques de développement du capital humain. Il couvre notamment :
- La conduite d’analyses et d’études thématiques
- La production de diagnostics sectoriels et institutionnels
- La réalisation de revues sectorielles et d’analyses comparatives
- L’élaboration de cartographies et d’évaluations
Contrats-cadres Financés par Enabel 2025-2029
Accord-cadre de Services pour la Fourniture de Prestations de Conseil pour la Co-création de Solutions de Changement de Comportements Sociaux pour les Projets d’Enabel en Ouganda
Ce lot permet d’Établir un accord-cadre avec plusieurs prestataires afin de répondre, au fil des besoins, aux projets d’Enabel dans les domaines suivants :
- Promotion de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels (TVET), notamment dans l’agriculture et l’économie verte
- Développement de parcours d’emploi viables dans les zones métropolitaines de Kampala, Albertine/Rwenzori et West Nile
- Promotion de modes de vie sains dans les écoles et les communautés
Marché Public de Services de Conseil pour les Services de Développement des Entreprises dans le Cadre d’un Accord-cadre en Ouganda
Lot 3 : Stratégie d’entreprise et développement des marchés
L’objectif global est d’améliorer la performance, la compétitivité et le potentiel de création d’emplois décents des PME sélectionnées grâce à une assistance technique adaptée dans les domaines de la stratégie d’entreprise et du développement des marchés.
Lot 4 : Efficacité opérationnelle et intégration technologique
L’objectif global est d’améliorer la performance, la compétitivité et le potentiel de création d’emplois décents des PME sélectionnées grâce à une assistance technique adaptée dans les domaines de l’efficacité opérationnelle et de l’intégration technologique.
Compétences Orientées vers les Opportunités (EFTP) et Emploi
Lot 3 : Stratégie d’entreprise et développement des marchés
L’objectif global est d’améliorer la performance, la compétitivité et le potentiel de création d’emplois décents des PME sélectionnées grâce à une assistance technique adaptée dans les domaines de la stratégie d’entreprise et du développement des marchés.
Lot 4 : Efficacité opérationnelle et intégration technologique
L’objectif global est d’améliorer la performance, la compétitivité et le potentiel de création d’emplois décents des PME sélectionnées grâce à une assistance technique adaptée dans les domaines de l’efficacité opérationnelle et de l’intégration technologique.
“ Nous aidons les experts à se connecter et à se développer ”