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Termes et Conditions d’Utilisation

Ce site est limité à votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à échanger, vendre ou modifier le contenu du site, qu’il s’agisse des textes ou des images animées ou non, et ce, pour quelque utilisation commerciale ou publique que ce soit. Il vous est seulement accordé le droit d’afficher et d’utiliser ce site pour votre information personnelle et vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre son fonctionnement, et ce, par quelque moyen que ce soit.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ccm-cg. Et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Ccm-cg.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site www.ccm-cg.com est assurée par la Société CCM Worldwide SPRL

Adresse : Rond-point Schuman 2-4, 1040 – Brussels – Belgium.
Numéro de téléphone : +32 (0)2 403 36 61
Numéro d’entreprise : 0721.742.950

L’hébergeur du site est la Société FUNIO dont le siège social est situé au 20 Place du Commerce, Verdun, QC H3E 1J3, Canada, téléphone +1 855-643-8646,

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site ccm-cg.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site comprend un espace membre :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@ccm-cg.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site ccm-cg.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de ccm-cg.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Données personnelles

En l’absence de collecte de données personnelles :
Le site est exempté de déclaration à la Commission de Protection de la Vie Privée (CPVP),
dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Ou en cas de collecte de données personnelles :
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En vertu de cette RGDP l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• Par mail à : contact@ccm-cg.com
• Par voie postale : Rond-point Schuman 2-4, 1040 – Brussels – Belgium
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• Via son espace personnel ;

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque CCM Worldwide est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément au Code belge de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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Le site comprend un espace membre : Espace Experts
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Si vous estimez que ccm-cg.com n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1, et vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.
Pour plus d’info : www.autoriteprotectiondonnees.be (link is external)
Pour introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
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E-mail : contact@apd-gba.be

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