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Contrats- Cadre CCM

L’UE octroie des financements à un large éventail de projets et programmes couvrant plusieurs domaines.  CCM worldwide intervient en tant que membre de plusieurs consortium dans des contrats-cadre financés par la Commission Européenne et d’autres donneurs.

Les contrats-cadre c’est quoi ?

Ce sont des contrats avec une procédure spécifique de passation de marché, mise en place par l’Office de Coopération Europe Aid de la Commission Européenne pour faciliter la mise en œuvre de l’aide extérieure en mobilisant de façon rapide et transparente, une expertise dans plusieurs domaines.

Les contrats-cadre fournissent aux pays bénéficiaires des programmes d’aide et d’assistance technique pour répondre à des problématiques particulières, ou pour préparer le terrain à des initiatives prévues dans le Programme Indicatif National concernant l’aide européenne dans les pays bénéficiaires.

Sur le plan opérationnel, ce sont généralement des contrats de 4 ans dans lesquels des groupes de sociétés (consortiums) deviennent des “fournisseurs privilégiés” de services d’assistance technique à la CE dans un domaine d’expertise spécifique, appelé “Lot”. Chaque lot est géré par plusieurs consortiums qui sont invités – par le biais de “demandes de services” (RfS) – à soumettre des propositions incluant des CV d’experts, une offre financière et une méthodologie succincte.

Description des services

Chacun des lots est destiné à soutenir et à conseiller les services de la Commission (siège et délégations de l’UE) et/ou les pays/organisations partenaires tout au long du cycle des opérations (de la conception à la mise en œuvre et à l’évaluation des interventions de l’UE) en fournissant des apports techniques et en aidant à la réalisation d’analyses, d’études et en donnant des avis et des conseils. À cette fin, chaque lot doit intégrer des compétences liées à un certain nombre d’aspects/tâches horizontaux, tels que :

a) Études analytiques (par exemple, études de faisabilité, analyse institutionnelle/des parties prenantes, analyse politique et économique, évaluations environnementales stratégiques, évaluations des incidences sur l’environnement, évaluations des risques climatiques, logique d’intervention et approche/théorie du changement du cadre logique, analyse économique, collecte et analyse de données, mesure et indicateurs de performance, systèmes de suivi et d’évaluation1). Cela comprendra également l’intégration des questions transversales (changement climatique, environnement, résilience, jeunesse, genre2, handicaps et, plus largement, approche fondée sur les droits), l’analyse de la législation, des règlements et de l’application de la loi, l’analyse des lacunes législatives, etc.

 b) l’analyse des politiques (par exemple, l’analyse de l’égalité des sexes, l’analyse de la sensibilité aux conflits et de l’absence de préjudice, l’évaluation de la dynamique religieuse) et la conception. ) et la conception. Cela comprendra également l’intégration des questions transversales.

c) Apports techniques (par exemple, annexes techniques pour les travaux et fournitures)

d) Evaluation des offres ; évaluation des propositions de subvention

e) Évaluations (par exemple à mi-parcours, finales et ex-post, évaluations d’impact, y compris des programmes d’appui budgétaire)

f) Gestion des finances publiques et mobilisation des recettes intérieures, y compris au niveau sectoriel et au niveau des gouvernements infranationaux

g) Financement des investissements

h) Développement des capacités et renforcement institutionnel

i) Formation et recherche

j) Sensibilisation (y compris information et communication)

Liste des lots

des contrats-cadre 

Voici une liste non exhaustive des lots et projets par l’unité des contrats-cadres spécialisée en la matière.

Contrat-cadre FWC 2018-2022

Lot 2 : Infrastructures, croissance durable et emploi

Lot 3 : Droits de l’homme, démocratie et paix

Lot 4 : Développement humain et système de sécurité

Lot 6 : Financement innovant pour le développement

Contrat cadre FWC 2013-2017

Lot 2 : Transport et Infrastructure

Lot 3 : Télécommunications et technologie de l’information

Lot 6 : Environnement

Lot 7 : Droits de l’Homme, Société Civile, Gouvernance, Justice et Affaires Intérieures

Lot 8 : Santé

Lot 9 : Culture, éducation, emploi et affaires sociales

Lot 10 : Commerce, normes et secteur privé

Lot11 : Macroéconomie, statistiques, finances publiques

Détails des lots et secteurs 

Contrat-cadre FWC 2018-2022

Lot 2 : Infrastructures, croissance durable et emploi
  • Transport et infrastructure
  • Technologies et services numériques
  • Observation de la Terre
  • Développement urbain et des villes
  • Énergies renouvelables
  • Sûreté nucléaire
  • Développement durable & gestion des déchets
  • Développement du Secteur Privé
  • Développement du Commerce
  • Création d’emplois (marché du travail et emploi – formel et non formel)
Lot 3 : Droits de l'homme, démocratie et paix
  • Droits de l’homme, démocratie et État de droit
  • Renforcement du rôle de la société civile
  • Autorités locales & Décentralisation
  • Migration
  • Prévention et résolution des conflits, Paix et sécurité
Lot 4 : Développement humain et système de sécurité
  • Éducation (formelle et non informelle)
  • Enseignement et formation professionnels – EFP (formel et informel)
  • Formation tout au long de la vie
  • Inclusion et protection sociales (formelles et informelles)
  • Santé
  • Recherche et innovation
Lot 6 : Financement innovant pour le développement
  • Experts économiques, financiers, techniques et juridiques sur :
  • Les produits et structures de financement (différentes formes, différents objectifs)
  • Les financiers/preneurs de risques
  • Les marchés et les besoins/lacunes de financement
  • Les questions politiques
  • Les questions juridiques, institutionnelles et procédurales

Contrat-cadre FWC 2013-2017

Lot 2 : Transport et Infrastructure
  • Routes
  • Chemins de fer
  • Ports et infrastructures fluviales
  • Aéroports et trafic aérien
  • Infrastructures intermodales
  • Sécurité des transports
  • Adduction d’eau et assainissement
  • Élimination et traitement des déchets
  • Topographie
Lot 3 : Télécommunications et technologie de l’information
  • Téléphonie
  • Radiodiffusion, Télévision
  • Transmission de données
  • Réseau multimédia
  • Systèmes de navigation, Systèmes de localisation et de surveillance
  • Observation de la terre
  • Application et Logiciels
  • Système d’aide à la décision
  • Systèmes d’information spécialisés
  • Systèmes d’Information de Gestion
  • Data warehouse-Base de données
  • Système d’informations
  • Système d’information sur la gestion de l’éducation
  • Système d’information -gestion des finances publiques
Lot 6 : Environnement
  • Développement durable
  • Ressources naturelles et écosystèmes
  • Changement climatique
  • Environnement marin-côtier
  • Environnement urbain
  • Gestion des déchets
  • Pollution
  • Catastrophes écologiques
Lot 7 : Droits de l'Homme, Société Civile, Gouvernance, Justice et Affaires Intérieures
  • Gouvernance
  • Droits de l’homme
  • Droits
  • Migration
  • Démocratisation
  • Conflits et post-conflits
  • Élections
  • Corruption
  • Genre
  • Réformes
  • Réforme de l’administration publique
  • Décentralisation
  • Développement communautaire
  • Développement local
  • Société civile, ONG
  • Renforcement des capacités
  • Crime organisé, terrorisme
  • Appui institutionnel
  • Civil society
  • Gestion des ressources humaines
Lot 8 : Santé
  • Santé publique
  • Épidémiologie
  • Économie de la santé
  • Financement de la santé
  • Soins de santé
  • Secteur pharmaceutique
Lot 9 : Culture, éducation, emploi et affaires sociales
  • Culture
  • Éducation
  • Formation
  • Éducation préscolaire
  • Éducation primaire
  • Éducation secondaire
  • Éducation supérieure
  • Alphabétisation
  • Formation professionnelle et enseignement technique
  • Marché du travail et emploi
  • Politique en matière de pensions
  • Pauvreté
Lot 10 : Commerce, normes et secteur privé
  • Politiques commerciales
  • Douanes
  • Accréditation, certification
  • Métrologie
  • Standards et normes
  • Barrières techniques au commerce
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires
  • Politique de concurrence
  • Banque
  • Secteur privé, PME
  • Privatisation, PPP
  • Promotion des investissements
  • Secteur financier
  • Tourisme
Lot11 : Macroéconomie, statistiques, finances publiques
  • Analyse, réformes
  • Dettes
  • Croissance économique
  • Statistiques
  • Mesure des performances et suivi
  • Secteur public
  • Gestion des finances publiques (GFP)
  • Audit
  • Budgétisation
  • Marchés publics

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