Appui à la Révision et au Approchement de la Législation Commerciale et à la Définition des Instruments d’Application

Description détaillée du projet

La libéralisation de l’économie et l’ouverture du commerce extérieur pendant ces dernières années, ont encouragé une croissance rapide du commerce à l’intérieur du pays qui a entraîné plusieurs dysfonctionnements liés à l’intensification des pratiques commerciales frauduleuses. Dans ce contexte, trois domaines majeurs doivent être analysés pour corriger les dysfonctionnements observés : le secteur informel, l’état de la concurrence, et l’évolution des contrefaçons.

Dans le cadre des actions de coopération entre l’Algérie et l’Union Européenne, un programme de Modernisation et d’Assistance aux Réformes Administratives (MARA) a été lancé début 2005. La présente mission s’inscrit dans l’assistance apportée au Ministère du Commerce afin de renforcer l’efficacité de la législation commerciale.

Elle vise à:

• contribuer à la réalisation des objectifs du programme MARA et plus particulièrement au renforcement de l’efficacité de la législation commerciale,
• Renforcer la connaissance des dysfonctionnements actuel du marché au sein du Ministère du Commerce,
• Permettre l’élaboration de mesures plus efficaces de contrôle du marché par le Ministère du Commerce.

Les secteurs prioritairement visés sont : pièces de rechange pour véhicules, produits agro-alimentaires, articles électroniques et électroménagers, cosmétiques, textiles, automobile