Assistance Technique pour la Préparation des Documents d’Appels d’Offres des missions des Composés Organiques Industriels

Description détaillée du projet

Depuis 1986, il y a une législation sur l’environnement pour limiter les gaz organiques et les émissions de vapeurs et de définir la procédure d’autorisation selon leur capacité et leur activité. Le Ministère de l’Environnement et des Forêts a été  chargé de donner des permis d’émission depuis Mai 2003. Les principaux résultats de ce projet seront l’élaboration d’un projet de loi et sa mise en œuvre, le développement de la capacité administrative et technique. Le projet aura deux composantes :un jumelage et une assistance technique.

Objectif Général

• Le contrôle des composés organiques volatils (COV) dans le but d’améliorer la qualité de l’environnement en Turquie et réduire, et/ou prévenir les risques potentiels pour la santé humaine e enfin prévenir la pollution de la couche d’ozone.

Objectif spécifique

• Aider à la préparation des termes de référence pour la composante assistance technique du projet qui vise à développer les conditions administratives, juridiques et des structures en vue d’harmoniser et mettre en œuvre les trois directives des composés organiques volatils de l’UE.