Étude de faisabilité pour la conception d’un système intégré de gestion des ressources humaines et le renforcement du système des finances publiques

Description détaillée du projet

La fonction publique béninoise est estimée à 70 000 agents, répartis entre les agents permanents de l’État (APE) et les agents contractuels de l’État (ACE). La masse salariale représente 7,3 % du PIB, soit l’un des taux les plus élevés de l’UEMOA.

Les constats concernant les dysfonctionnements de la fonction publique, qui affectent le fonctionnement de l’administration, sont partagés par les différentes administrations rencontrées : cadre réglementaire et législatif incomplet et pas forcément adapté aux réalités béninoises, dégradation du cadre déontologique, inadéquation des effectifs par rapport aux besoins, absence de fonctions managériales, rendant nécessaire l’exercice par quelques personnes des tâches de conception, de pilotage et de coordination, système d’évaluation et d’avancement de carrière non fondé sur les performances et les compétences des agents, Un système de rémunération inadapté, des mécanismes de recrutement peu transparents, une absence de gestion prévisionnelle des ressources humaines, des mécanismes de formation initiale et continue qui pourraient être renforcés par une meilleure reconnaissance des formations qualifiantes (par opposition aux diplômes) et une meilleure adéquation avec les besoins de l’administration.

Objectifs global

Cette mission vise à couvrir les autres champs de la refonte du système d’information des finances publiques afin de produire des informations fiables en temps utile et à des coûts raisonnables. Elle permettra de renforcer la transparence et l’efficacité de la gestion des finances publiques et des ressources humaines, notamment dans les domaines suivants :

• Gestion des ressources humaines de l’État ;
• Dématérialisation des opérations du Trésor ;
• Mise en place d’une base de données centralisée des statistiques des finances publiques ;
• Comptabilité patrimoniale de l’Etat ;
• Comptabilité selon la nomenclature budgétaire des EPA et des entreprises publiques ;

Objectifs spécifiques

Evaluer les progrès réalisés en matière de gestion des ressources humaines au sein de l’administration béninoise au cours des cinq dernières années, identifier les enjeux de la réforme à mettre en place, et la conception éventuelle d’un système d’information et de gestion des ressources humaines de l’Etat. En fonction des priorités, un dossier d’appel d’offres sera élaboré, c’est-à-dire qu’il s’agira de :

• Permettre au Bénin de disposer d’un système fiable et cohérent de régularisation des salaires versés sans autorisation préalable
• Mettre en place des procédures pour que les données actualisées soient prises en compte sans délai à partir d’un fichier de paie propre et sécurisé pouvant assurer la production de prévisions fiables de la masse salariale pour une période donnée ;
• Proposer un système de gestion des ressources humaines efficace qui permettra de progresser dans la gestion moderne des carrières des fonctionnaires
• Gérer efficacement les notes de frais pour les missions officielles de l’Etat ;
• Réaliser un audit des procédures de mise en œuvre, des activités de dématérialisation en cours ou prévues, notamment au niveau de la Trésorerie, formuler les solutions de modernisation pour les domaines concernés et la stratégie de mise en œuvre des solutions proposées et enfin, élaborer un dossier d’appel d’offres en fonction des priorités du gouvernement ;
• Réaliser un inventaire des bases de données existantes en vue de la conception future d’une base de données unique des finances publiques, capable de fournir les ressources nécessaires aux systèmes d’information et de gestion des finances publiques. En fonction des priorités, un dossier d’appel d’offres sera élaboré ;
• Réaliser un état des lieux de la mise en place d’une comptabilité matière dans les structures de l’Etat et des collectivités locales conformément aux principales normes et directives internationales en matière de comptabilité, d’audit et de contrôle des finances publiques, et proposer une organisation conforme ou très proche des principes internationaux de la comptabilité matière. En fonction des priorités, un dossier d’appel d’offres sera établi ;
• Faire le point sur le système de transition de la comptabilité traditionnelle SYSCOHADA vers le système comptable selon la nomenclature budgétaire de l’Etat. A l’instar de 2013, une matrice de transition entre le plan comptable des EPA et celui de la nomenclature budgétaire de l’Etat selon le nouveau décret portant règle générale de la comptabilité de l’Etat pourrait être envisagée, mais une telle solution serait temporaire. La mise en place d’un logiciel de préparation des comptes selon la nomenclature budgétaire de l’Etat pourrait être envisagée.