Etude de Faisabilité pour la Conception d’un Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines et le Renforcement du Système des Finances Publiques

Description détaillée du projet

L’effectif de la fonction publique au Bénin s’élèverait à 70 000 agents décomposés en Agents Permanents de l’Etat (APE) et Agences Contractuels de l’Etat (ACE). La masse salariale représenterait 7.3% du PIB, soit un des taux les plus élevés de l’UEMOA.

Les constats quant aux dysfonctionnements de la fonction publique, qui pèsent sur le fonctionnement de l’administration, sont partagés par les différentes administrations rencontrées : cadre réglementaire et législatif incomplet et pas forcément adapté aux réalités béninoises, dégradation du cadre éthique, inadéquation entre les effectifs et les besoins, déficit des fonctions d’encadrement faisant reposer sur quelques-uns les taches de conception, pilotage et de coordination, système d’évaluation et d’avancement des carrières non adossé aux performances et compétences des agents, régime de rémunération inadapté, dispositifs de recrutements non transparents, absence de gestion prévisionnelle des ressources humaines, dispositifs de formation initiale et continue qui pourraient être valorisés par une meilleure reconnaissance des formations qualifiantes (par opposition aux formations diplômantes) et une meilleure adéquation aux besoins de l’administration.

Objectifs globaux

Cette mission vise à couvrir les autres champs de la refonte du système d’information des Finances Publiques afin de produire dans des délais et à des coûts raisonnables des informations fiables. Elle permettra de renforcer la transparence et l’efficacité dans la gestion des finances publiques et des ressources humaines, notamment dans les domaines suivants :

• Gestion des ressources humaines de l’Etat ;
• Dématérialisation des opérations du Trésor ;
• Mise une place d’une base de données centralisée des statistiques des finances publiques ;
• Comptabilité matière et du patrimoine de l’Etat ;
• Comptabilité suivant la nomenclature budgétaire des EPAs et entreprises pub

Objectifs spécifiques

• Evaluer les progrès réalisés en matière de gestion des ressources humaines au sein de l’administration béninoise pendant les cinq dernières années, l’identification des enjeux pour la réforme à mettre en place et la potentielle conception d’un système d’information et de gestion des ressources humaines de l’Etat. En fonction des priorités, un dossier d’appels d’offre sera élaboré, en d’autres termes , il s’agira de :
• permettre au Bénin de disposer d’un système fiable et cohérent de régularisation des salaires payés sans ordonnancement préalable;
• de mettre en place des procédures garantissant la prise en compte de données actualisées sans retard à partir d’un fichier de la solde assaini et sécurisé pouvant assurer la production de prévisions fiables de la masse salariale pour une période donnée;
• Proposer un système efficace de gestion des ressources humaines qui va permettre d’avancer dans une gestion moderne des carrières des agents de la fonction publique et
• Gérer efficacement les notes de frais pour les missions officiels de l’Etat ;
• Effectuer un audit des procédures d’exécution, des activités de dématérialisation en cours ou en projet, notamment au niveau du Trésor public, formuler les solutions de modernisation des domaines concernés et la stratégie de mise en œuvre des solutions proposées et enfin, rédiger un dossier d’appels d’offre en fonction des priorités du gouvernement;
• Réaliser un état des lieux des bases de données existantes en vue de la conception future d’une base de données des finances publiques unique, capable de fournir les ressources nécessaires aux systèmes d’informations et de gestion des finances publiques. En fonction des priorités, un dossier d’appels d’offre sera élaboré;
• Effectuer un état des lieux de la mise en place d’un système de comptabilité matières dans les structures de l’Etat et les collectivités locales conforme aux principales normes et directives internationales en matière de comptabilité, d’audit et de contrôle des finances publiques, proposer une organisation conforme ou très proche des principes internationaux de comptabilisation des matières. En fonction des priorités, un dossier d’appels d’offre sera élaboré;
• Faire un état des lieux du système de passage des comptes classiques SYSCOHADA vers la comptabilité suivant la nomenclature budgétaire de l’Etat. A l’instar de 2013, une matrice de passage entre le plan comptable des EPAs et celui de la nomenclature budgétaire de l’Etat suivant le nouveau décret portant Règle Générale de la Comptabilité de l’Etat pourra être envisagée, mais une telle solution serait provisoire. La mise en place d’un système informatique d’élaboration des comptes suivant la nomenclature budgétaire de l’Etat pourra être envisagée.