Evaluation Environnementale Stratégique (EES) de l’Exploration/Exploitation Pétrolière dans le Nord du Rift Albertin (Provinces du Nord-Kivu et de l‘Orientale) – Etude de Cadrage

Description détaillée du projet

L’évaluation Environnementale Stratégique sert à dresser la toile de fond et les cadres conceptuels, législatifs, réglementaires, biologiques, ethnologiques, sociologiques, etc., sur lesquels pourront ensuite être menées les éventuelles Etudes d’Impact sur l’Environnement (EIE) sur des projets spécifiques.

La procédure d’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) en deux phases :

1) une étude de cadrage,

2) l’EES proprement dite. La présente mission concerne l’étude de cadrage qui a pour but de :

  • Décrire les contextes institutionnels et légaux qui régissent l’exploration/exploitation pétrolière en RDC ainsi que ceux qui permettent d’assurer un environnement à même de garantir le développement durable des populations de la région du Rift ;
  • Définir clairement le cadre géographique, physique, biologique et humain de l’EES ;
  • Lister les sources et récepteurs d’impacts et les méthodes et moyens pour les étudier durant l’EES ;
  • Collecter les données, ou les sources de données, à analyser et à comparer lors des analyses coût/avantage ou coût/efficacité10 d’alternatives et de variantes de l’EES ;
  • Définir les questions à traiter dans l’EES en considérant le contexte spécifique dans lequel le programme/politique est préparé et sera vraisemblablement mis en œuvre.

Pays

République démocratique du Congo

Bénéficiaire

Délégation de l’Union Européenne

Organisme de financement

Union Européenne

Description détaillée du projet

L’évaluation Environnementale Stratégique sert à dresser la toile de fond et les cadres conceptuels, législatifs, réglementaires, biologiques, ethnologiques, sociologiques, etc., sur lesquels pourront ensuite être menées les éventuelles Etudes d’Impact sur l’Environnement (EIE) sur des projets spécifiques.

La procédure d’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) en deux phases :

1) une étude de cadrage,

2) l’EES proprement dite. La présente mission concerne l’étude de cadrage qui a pour but de :

  • Décrire les contextes institutionnels et légaux qui régissent l’exploration/exploitation pétrolière en RDC ainsi que ceux qui permettent d’assurer un environnement à même de garantir le développement durable des populations de la région du Rift ;
  • Définir clairement le cadre géographique, physique, biologique et humain de l’EES ;
  • Lister les sources et récepteurs d’impacts et les méthodes et moyens pour les étudier durant l’EES ;
  • Collecter les données, ou les sources de données, à analyser et à comparer lors des analyses coût/avantage ou coût/efficacité10 d’alternatives et de variantes de l’EES ;
  • Définir les questions à traiter dans l’EES en considérant le contexte spécifique dans lequel le programme/politique est préparé et sera vraisemblablement mis en œuvre.

Country

République démocratique du Congo

Recipient

Délégation de l’Union Européenne

Funding organization

Union Européenne