Mission de Suivi du Programme Appui au Programme National d’Assainissement

L’eau  est l’un des premiers  secteurs au Maroc à avoir bénéficié d’un appui budgétaire. En effet le Programme d’ajustement structurel du secteur de l’eau,  dit la FAS Eau, d’un montant de 120 millions d’Euro (2002-2006) a appuyé la réforme du secteur de l’eau initiée par la loi sur l’eau (n° 10/95).

Cet appui s’articulait autour de 6 axes dont il convient  de citer 2 axes: la mise en œuvre de la gestion intégré des ressources en eau (GIRE) et la maîtrise des impacts de rejets liquides sur l’environnement, la  préservation de la qualité de l’eau et la politique d’assainissement. Le Programme National d’Assainissement (PNA) peut être considéré comme une émanation de ce premier appui budgétaire

Objectifs :

• Appuyer l’Union européenne dans le suivi de la mise en œuvre du programme,
• Appuyer l’Union européenne dans le dialogue politique sectoriel avec le Maroc sur les thématiques de l’assainissement et la dépollution industrielle liées au programme.
• Assurer un suivi régulier de la mise en œuvre des réformes soutenues par le programme et des politiques sectorielles y afférentes,
• Analyser les conditions générales, les conditions spécifiques et les indicateurs de performance relatifs au déboursement des différentes tranches de l’appui budgétaire du programme, permettant à l’Union européenne de déterminer le montant du déboursement à effectuer pour chacune des tranches,
• Appuyer les partenaires marocains dans la définition et la programmation de la mise en œuvre de l’aide complémentaire.