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Renforcement des Capacités d’Investigation et de Gestion de cas de Violation des Droits Humains par le Conseil National des Droits de l’Homme

Conseil National Des Droits De L’homme

Maroc

Le projet, signé le 19 décembre 2012 a comme objectif général de contribuer au respect des droits de l’Homme et à la consolidation de la démocratie au Maroc.

L’objectif spécifique du projet est de renforcer les capacités du CNDH et de la DIDH à exercer leurs attributions statutaires par une double action de consolidation institutionnelle et d’appui à la mise en place des outils, procédures et formations critiques pour un exercice effectif des fonctions de promotion et de protection.

Objectif général :

Conformément aux dispositions de la convention de financement du projet ‘Protéger et promouvoir les droits de l’Homme au Maroc’, la présente prestation a pour objet de réaliser une mission d’assistance technique d’appui à la consolidation institutionnelle du Conseil National des Droits de l’Homme.

Objectif spécifique :

L’objectif spécifique de la présente mission est de renforcer les capacités du CNDH à exercer sa fonction de protection des droits humains.

Services:

La stratégie d’action cible le renforcement des capacités des entités et ressources humaines chargées des activités liées à la fonction de la protection des DH au niveau du CNDH par (i) l’appui à l’opérationnalisation de la nouvelle organisation et à la formulation d’une stratégie de renforcement des capacités (ii) une assistance à la production de guides de procédures de traitement des plaintes, d’investigation et de suivi adaptées aux différentes catégories de droits ressortissant à la compétence du Conseil, (iii) la formation subséquente des membres et du staff du CNDH aux droits et procédures ci-dessus et (iv) la mise en place d’un dispositif informatisé de gestion/suivi local et central des données et activités se rapportant à la fonction protection, ayant vocation à être incorporé dans l’Intranet et le futur système d’information du CNDH.

Il convient de noter que la mission prendra en compte les activités, réalisées ou en cours de réalisation, en relation avec le domaine des prestations demandées. En effet :

  • une application vient d’être développée par les services du CNDH pour la gestion des données relatives au traitement des plaintes (application en cours d’opérationnalisation) ;
  • un projet de manuel des procédures pour la gestion des plaintes est en cours de finalisation par une équipe de membres et personnel du CNDH

Les services demandés vont concourir à la mise en place sur le court terme des fondamentaux, compétences et outils pour un meilleur exercice de la fonction de protection : structures, procédures essentielles, outils de gestion.

 

Rond-point Schuman 2-4, 1040 - Brussels – Belgium

 Phone : +32 2 403 36 61

 Fax : +32 2 403 3861

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